1. Présentation du site
Le site https://eccredhh.org est édité par l’ECCREDHH (ECCREDHH — Ensemble des Citoyens Compétents à la Recherche de l’Égalité des Droits de l’Homme en Haïti), organisation de défense des droits humains basée en Haïti.
Contact : michaudjeanchrislot1992@gmail.com
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis et sans que cela puisse engager notre responsabilité. Le site peut être inaccessible ponctuellement pour des raisons de maintenance.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, documents) sont la propriété exclusive de l’ECCREDHH ou de ses partenaires et sont protégés par le droit applicable à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Utilisation du contenu
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère purement informatif. L’ECCREDHH s’efforce de les maintenir exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ni l’exactitude de toutes les informations publiées. Vous êtes invité(e) à nous signaler toute erreur via notre formulaire de contact.
6. Responsabilité
L’ECCREDHH ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder ;
- des erreurs ou omissions dans le contenu publié ;
- de l’utilisation faite par des tiers des informations disponibles sur le site.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’ECCREDHH n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité. La création de liens vers ce site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’organisation.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies, disponibles sur ce site.
9. Modifications
L’ECCREDHH se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit haïtien. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence des juridictions haïtiennes compétentes.
Dernière mise à jour : May 23, 2026